Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Auréclat Bijoux par :
Malvina Bulteau
auto entrepreneur
SIRET : 98988839100012
Adresse : 2 avenue de la Defense du Bourget
Email : aureclat@gmail.com
Téléphone : 0617527325
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux en acier inoxydable.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur le site.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise)
Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le produit sera facturé au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée lorsque le client :
- Ajoute le produit au panier
- Renseigne ses informations
- Valide le paiement
Un email de confirmation est envoyé après validation
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire
Tous les paiements sont sécurisés via des plateformes spécialisées.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais de livraison estimés : 2 à 5 jours ouvrables.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le service client à : aureclat@gmail.com
Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- Non utilisé
- Dans son emballage d’origine
- En parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions : Les produits personnalisés ou portant des marques d’usage ne sont pas remboursables.
Article 8 – Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement se fait via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : [Email].
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.